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Assurance responsabilite civile du gardien ** - Haras ...
PertinenceResponsabilité du gardien d'équidés : définition et mécanismes
Définitions
Juridiquement, le gardien est celui qui dispose, au moment des faits, des pouvoirs de direction, usage et contrôle sur la chose (c'est-à-dire le cheval) [définition donnée par la Cour de cassation, chambres réunies, dans son arrêt FRANCK du 02 décembre 1941].
Une même personne peut avoir,...
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Contrat de prêt à usage d un équidé ** - Haras-nationaux
PertinenceLettre d'information "Avoir un cheval"
La convention de prêt à usage (ou commodat) est régie par les articles 1875 et suivants du code civil.
L'article 1875 du code civil définit le prêt à usage comme « un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi ». L'article 1876 du...
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